Dans le monde de l’immobilier, il est intéressant de se pencher sur une SCI. Elle favorise la gestion des biens notamment au sein d’une famille, mais le chef d’entreprise peut obtenir un réel atout lors d’une transmission basée sur la valeur vénale.

Cette valeur est déterminée selon les conditions du marché

Lors de la constitution d’une SCI (Société Civile Immobilière), la répartition des parts s’effectue grâce aux apports de chacun. C’est pour cette raison que cette astuce est judicieuse pour une famille qui a l’intention de gérer un ou plusieurs biens immobiliers. Dans le cas d’une transmission aux différents enfants, cette SCI aura l’avantage d’être proposée sur sa valeur vénale. Cette dernière représente le montant obtenu lorsque la vente est effectuée, mais la somme est impactée directement par le marché. Pour cela, il suffit d’accorder une attention particulière à tous les logements similaires proposés dans les environs. En effet, la valeur sera déterminée en fonction de celle des biens identiques.

Une SCI transmise aux enfants en fonction de sa valeur vénale

Par conséquent, lorsque le chef d’entreprise transmettra la SCI, elle sera basée sur la valeur vénale qui prendra aussi en compte la dette notamment si un emprunt bancaire a eu lieu. Pour que cette SCI soit validée, il est impératif qu’elle bénéficie d’une immatriculation au RCS (Registre du Commerce et des Société). La législation française demande aussi que les comptes annuels soient établis en parallèle d’une déclaration des revenus générés éventuellement par des loyers pour un investissement locatif.

Cette gestion patrimoniale sur plusieurs générations est la plus attractive puisque le gouvernement permet de céder des parts aux enfants au fil des années. En parallèle, le chef d’entreprise est en mesure de jouir d’abattements fiscaux sur les donations.

Les 30% de la valeur vénale ne seront pas possibles en cas d’ISF

Un petit bémol est tout de même au rendez-vous, car la SCI n’est pas une solution attractive si elle prend en compte l’habitation principale. Les contribuables ne seront de ce fait pas en mesure de jouir d’un avantage fiscal en lien avec les ressources énergiques.

Un autre point faible est listé pour cette technique, il concerne les habitants qui sont redevables de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune). Dans ce cas de figure, il sera impossible d’appliquer une réduction de 30% calculée sur la valeur vénale du bien.

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